Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YG STUDIO, représenté par Yaniss Gueant, Designer Graphique, et ses clients dans le cadre de la prestation de services de design graphique.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
YG STUDIO
Yaniss Gueant
Designer Graphique
[Adresse complète]
[Code postal, Ville]
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone]
YG STUDIO propose des services de design graphique incluant notamment :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé au client. Le devis est valable pour une durée de [X] jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme acceptée dès réception d'un acompte ou d'un bon de commande signé par le client.
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont valables pour la durée indiquée sur le devis. YG STUDIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de [X]% pourront être appliquées.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la validation du brief créatif par le client.
Tout retard imputable au client (retard dans la fourniture d'informations, validations tardives, modifications importantes) entraîne une prolongation des délais à due concurrence.
Les créations réalisées par YG STUDIO restent la propriété intellectuelle de YG STUDIO jusqu'au paiement intégral de la facture.
Après paiement intégral, les droits d'exploitation sont cédés au client dans le cadre défini par le devis. Les droits d'auteur moraux restent la propriété de YG STUDIO.
Toute utilisation non autorisée des créations peut entraîner des poursuites judiciaires.
Le devis inclut [X] allers-retours de modifications mineures. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être facturés selon un barème convenu.
Les modifications majeures ou changements de direction créative peuvent faire l'objet d'un avenant au devis initial.
La livraison s'effectue par envoi des fichiers finaux par email ou via un lien de téléchargement sécurisé.
Les fichiers sont fournis dans les formats convenus lors de la commande. Toute demande de formats supplémentaires peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [X] jours à compter de la livraison. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.
En cas d'annulation de la commande par le client :
YG STUDIO s'engage à fournir des prestations conformes aux normes professionnelles en vigueur. La responsabilité de YG STUDIO est limitée au montant de la prestation facturée.
YG STUDIO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des créations livrées.
YG STUDIO s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 25/01/2026